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N-3, r. 6.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le candidat qui ne se présente pas à l’examen écrit auquel il était inscrit, qui ne remet pas son opinion écrite dans le délai imparti ou qui ne se présente pas à son épreuve orale, se voit décerner une mention d’échec, à moins qu’il ne prouve à l’Ordre que son défaut se justifie pour cause de maladie, d’accident ou de décès de son père, sa mère, son enfant ou son conjoint.
Décision 2015-05-29, a. 12.
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